Conditions Generales de Vente (CGV)

1. Identite du vendeur

Les presentes CGV sont editees par Bricofuté (ci-apres "Bricofuté"), exploite par un entrepreneur individuel.

• Site : bricofuté.fr
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Nom / Raison sociale : Guillaume CRES (Entrepreneur individuel)
• SIREN : 818 239 402
• SIRET (siege) : 818 239 402 00022
• Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
• Adresse de correspondance : Communiquee sur demande par email : contact@bricofute.fr
• Commune : Saint-Clement-de-Regnat (63)
• Email : contact@bricofute.fr

2. Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) definissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'abonnements et de services numeriques proposes sur bricofuté.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des CGV par le client, qui reconnait en avoir pris connaissance avant l'achat.

3. Definitions

• Client / Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site, avec ou sans compte.
• Service : services numeriques Bricofuté (simulateurs, comparateur, fonctionnalites premium, etc.).
• Abonnement : acces payant et recurrent a des fonctionnalites et usages avances.
• Compte : espace personnel associe a une adresse email permettant d'acceder au Service.

4. Description des services

Bricofuté propose des outils numeriques d'aide a la preparation d'achats de materiaux, incluant notamment :

• des simulateurs (estimations, quantites, couts indicatifs) ;
• un comparateur (prix, disponibilite, informations produit selon les sources disponibles) ;
• des fonctionnalites premium liees a l'usage (projets, sauvegarde, historique, alertes, exports, etc.).

Les resultats affiches sont fournis a titre informatif. Les prix et disponibilites peuvent varier selon les enseignes, magasins, departements, promotions, stocks et mises a jour des sources.

5. Commande

Le client peut souscrire un abonnement via le module de commande en ligne. La commande est consideree comme definitive apres validation du paiement et emission d'une confirmation (email ou affichage a l'ecran).

Bricofuté se reserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectee, incident de paiement, ou utilisation abusive du Service.

6. Prix

Les prix sont indiques en euros.

• Tarif abonnement : 6,99 EUR / mois
• Essai gratuit : 7 jours (si active), puis facturation automatique

Les prix applicables sont ceux affiches au moment de la commande. Une facture/recapitulatif peut etre disponible dans l'espace "Mon compte".

7. Paiement

Le paiement est effectue en ligne via un prestataire de paiement securise. Bricofuté ne stocke pas les donnees bancaires.

7.1 Paiement recurrent

Si l'abonnement est recurrent, le client autorise le prelevement automatique a chaque echeance jusqu'a resiliation selon les conditions ci-dessous.

7.2 Defaut de paiement

En cas d'echec de paiement, l'acces aux fonctionnalites premium peut etre suspendu jusqu'a regularisation.

8. Acces au service

L'acces aux fonctionnalites premium est fourni apres validation de la commande. Le service est accessible en ligne, sous reserve de maintenance, d'incidents techniques ou d'operations de mise a jour.

8.1 Compte utilisateur

Le client est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute utilisation du compte est reputee effectuee par le client, sauf preuve contraire.

8.2 Disponibilite

Bricofuté vise une disponibilite elevee, sans garantir une disponibilite continue. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, hebergeur, mises a jour, etc.).

9. Duree, renouvellement, resiliation

9.1 Duree

L'abonnement est souscrit pour la periode indiquee lors de la commande (mensuelle ou annuelle selon l'offre).

9.2 Renouvellement

Sauf mention contraire, l'abonnement est renouvele automatiquement a chaque echeance, au tarif en vigueur.

9.3 Resiliation

Le client peut resilier a tout moment depuis son espace "Mon compte" (rubrique abonnements) ou via demande ecrite a contact@bricofute.fr.

La resiliation prend effet a l'issue de la periode deja payee, sauf disposition specifique indiquee au moment de l'achat.

10. Droit de retractation (services numeriques)

Conformement au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un delai de retractation de 14 jours.

Les modalites exactes (case a cocher, consentement, etc.) sont affichees lors de la commande.

11. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• fournir des informations exactes lors de la creation du compte ;
• utiliser le Service de bonne foi et dans un cadre legal ;
• ne pas contourner les limitations (quotas, acces gratuit/payant, etc.) ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site (tests, attaques, extraction abusive de donnees).

En cas de manquement grave ou repete, Bricofuté peut suspendre ou fermer le compte, apres avertissement si possible.

12. Responsabilite

Bricofuté met en oeuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable. Toutefois, le client reconnait que :

• les informations de prix, stocks, delais et fiches produits dependent de sources tierces et peuvent etre inexactes ou obsoletes ;
• les simulateurs fournissent des estimations ; le chantier reel peut differer (pertes, conditions, support, dosage, normes, etc.).

Bricofuté ne saurait etre tenu responsable des decisions d'achat, pertes financieres indirectes, manque a gagner, ou dommages lies a une utilisation inappropriee des informations.

En tout etat de cause, si la responsabilite de Bricofuté etait retenue, elle serait limitee au montant paye par le client au titre de l'abonnement sur les douze (12) derniers mois.

13. Support et reclamations

Pour toute question, assistance ou reclamation, le client peut contacter Bricofuté :

• par email : contact@bricofute.fr
• via le formulaire de contact du site

Bricofuté s'efforce de repondre dans des delais raisonnables selon la charge et la complexite de la demande.

14. Propriete intellectuelle

Le site, ses contenus, interfaces, textes, elements graphiques, logos, bases de donnees, outils et fonctionnalites sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, extraction ou reutilisation non autorisee, totale ou partielle, est interdite.

15. Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees dans le cadre de l'utilisation du Service (compte, commande, support, etc.) sont traitees conformement a la Politique de confidentialite du site et aux regles RGPD.

Pour plus d'informations (finalites, durees, droits), consulter la page "Politique de confidentialite".

16. Modification des CGV

Bricofuté se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Pour les abonnements en cours, le client sera informe des changements significatifs selon les modalites disponibles (email, notification, etc.) lorsque cela est requis.

17. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort applicable selon les regles de procedure.

Le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation, apres demarche ecrite prealable aupres de Bricofuté.