Conditions Generales d'Utilisation (CGU)
Regles d'utilisation du site et des services numeriques sur bricofuté.fr
Sommaire
- 1. Presentation
- 2. Editeur du site
- 3. Hebergeur
- 4. Acces au site et au service
- 5. Compte utilisateur
- 6. Regles d'usage et interdictions
- 7. Contenus, donnees, comparateur et estimations
- 8. Propriete intellectuelle
- 9. Responsabilite
- 10. Liens externes
- 11. Donnees personnelles et cookies
- 12. Securite
- 13. Modification des CGU
- 14. Droit applicable et litiges
- 15. Contact
1. Presentation
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation du site bricofuté.fr et de ses fonctionnalites (simulateurs, comparateur, services numeriques et espace compte).
Les CGU s'appliquent a tout utilisateur naviguant sur le site, qu'il dispose ou non d'un compte. Pour les abonnements et paiements, les Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent en complement.
2. Editeur du site
- Nom commercial : Bricofuté
- Exploitant : Guillaume CRES (Entrepreneur individuel)
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIREN : 818 239 402
- SIRET (siege) : 818 239 402 00022
- Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
- Adresse de correspondance : Communiquee sur demande par email : contact@bricofute.fr
- Commune : Saint-Clement-de-Regnat (63)
- Email : contact@bricofute.fr
3. Hebergeur
Hebergeur : PlanetHoster
Site web : planethoster.com
4. Acces au site et au service
Le site est accessible en ligne. L'acces peut etre temporairement suspendu pour maintenance, mise a jour, incident technique, ou en cas de force majeure.
Certaines fonctionnalites peuvent necessiter la creation d'un compte et/ou un abonnement actif.
5. Compte utilisateur
La creation d'un compte peut etre necessaire pour acceder a certaines fonctionnalites. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite effectuee depuis son compte, sauf preuve d'un usage frauduleux non imputable a l'utilisateur.
Bricofuté peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU, d'abus, de fraude, ou d'atteinte a la securite du site.
6. Regles d'usage et interdictions
L'utilisateur s'engage a utiliser le site de bonne foi et dans le respect des lois. Il est notamment interdit :
- d'entraver ou tenter d'entraver le bon fonctionnement du site (attaque, surcharge, scan, tentative d'intrusion) ;
- d'extraire ou reutiliser de maniere massive les contenus, donnees, resultats ou bases (scraping abusif, automatisation non autorisee) ;
- de contourner des limitations techniques ou d'acces (quotas, restrictions, paywall) ;
- de porter atteinte aux droits de Bricofuté ou de tiers (diffamation, usurpation, contrefacon) ;
- d'utiliser le site a des fins illegales ou frauduleuses.
7. Contenus, donnees, comparateur et estimations
Les informations presentes sur le site (prix, disponibilites, fiches produits, delais, resultats d'estimation) sont fournies a titre indicatif. Elles peuvent provenir de sources tierces et evoluer sans preavis.
Les simulateurs fournissent des estimations. L'utilisateur reste seul responsable de ses decisions d'achat, de dimensionnement et de mise en oeuvre. Les prix reels, stocks, promotions, frais, delais et conditions peuvent differer selon les enseignes, magasins, departements et dates.
8. Propriete intellectuelle
Le site, son interface, ses textes, visuels, logos, outils, bases de donnees, et plus generalement l'ensemble des elements le composant sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, extraction ou reutilisation non autorisee, totale ou partielle, est interdite.
9. Responsabilite
Bricofuté met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer un service de qualite, sans garantie d'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilite.
Bricofuté ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d'exploitation, manque a gagner) et, plus generalement, des consequences liees a l'utilisation des informations affichees ou a l'indisponibilite temporaire du site.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bricofuté n'exerce aucun controle sur ces sites et ne peut etre tenu responsable de leur contenu, disponibilite, ou pratiques.
11. Donnees personnelles et cookies
Les donnees personnelles collectees (compte, commandes, support, mesures d'audience, etc.) sont traitees conformement a la reglementation applicable.
Pour plus d'informations sur les finalites, bases legales, durees de conservation et droits (acces, rectification, suppression, opposition), consulter la page Politique de confidentialite et la page Politique des cookies.
12. Securite
L'utilisateur s'engage a ne pas porter atteinte a la securite du site. Toute tentative d'intrusion, d'exploitation de faille ou d'acces non autorise pourra faire l'objet de mesures techniques, de suspension de compte et, le cas echeant, de poursuites.
13. Modification des CGU
Bricofuté se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. La version applicable est celle publiee sur le site a la date de consultation.
14. Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont soumises au droit francais.
En cas de difficulte, les parties privilegieront une resolution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront determines conformement aux regles applicables.
15. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter Bricofuté :
- Email : contact@bricofute.fr
- Formulaire : page Contact du site
